Arrêté du 23 octobre 2009

Annexe

A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES

STRUCTURE MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
DÉPENSES PROSCRITES
SEEPM Porcheville 200 ― indemnités versées aux familles d'accueil ;
― dépenses en mobilier, matériel et travaux dont le montant est supérieur à 150 € ;
― locations immobilières.
Annexe