Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 octobre 2009 :
Le mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de l'intérieur est réduit pour s'achever le 15 mai 2010.
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des adjoints techniques de l'intérieur est réduit pour s'achever le 15 mai 2010.