Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 octobre 2009, M. Cyril ROGER-LACAN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 17 octobre 2009, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Isabelle de SILVA, conseiller d'Etat, appelée à d'autres fonctions.