JORF n°0256 du 4 novembre 2009

Arrêté du 23 octobre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 23 octobre 2009, la commune de Cauterets (Hautes-Pyrénées), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif SECUBEX destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches pour protéger le domaine skiable de cette commune, conformément au PIDA en vigueur (novembre 2008).