JORF n°0255 du 3 novembre 2009

Arrêté du 23 octobre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 octobre 2009, le mandat des membres du comité technique paritaire central des préfectures est prorogé jusqu'au 1er juin 2010.