JORF n°0256 du 1 novembre 2008

Arrêté du 23 octobre 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 octobre 2008, est autorisée la cession amiable des lots n° 1430, 1431, 1432 (emplacements de voitures) et des lots à usage de bureaux n° 1597, 1598, 2632, 2633, 2634, 2635, 2636, 2637, 2638 et 2639, d'une superficie totale de 590,94 mètres carrés (lots de bureaux), ainsi que les 1 461 cent-millièmes des parties communes générales de l'ensemble immobilier en copropriété sis 45 à 55, rue de Reuilly, 17, 23 et 25, rue Bourdan, 146 à 150, boulevard Diderot, 1 à 21 et 2 à 18, villa des Artisans, 1, 1 bis, 3, 4, 4 bis, 5, 6, 7, 8, 8 bis, 9, 10 et 11, cour Saint-Charles à Paris (12e) et cadastré section CP n° 20, d'une superficie de 15 319 mètres carrés.
Ces locaux sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 755-03168 à la rubrique « Documentation française ».