Article 3
Deux types de projets de création d'entreprises peuvent être présentés :
- les projets « en émergence », au stade de l'idée et de la préfiguration ; ils nécessitent d'être approfondis sur les plans technologique, industriel, commercial, juridique ou financier ; une phase de maturation et de validation du projet de trois à douze mois est généralement nécessaire avant la création de la société ;
- les projets « création-développement », déjà suffisamment élaborés et avancés sur les plans technologique, industriel, commercial, juridique et financier pour que la création de la société puisse être raisonnablement envisagée dans les six mois suivant la date de sélection éventuelle du projet.
Ne sont recevables que les dossiers déposés avant la date de création de la société, à l'exception des projets « création-développement » présentés par des lauréats « en émergence » des concours 2001, 2002 et 2003.
Les projets issus d'entreprises déjà existantes ne sont éligibles que dans la catégorie « création-développement ». La participation de ces entreprises au capital social de l'entreprise créée par le lauréat ne devra pas excéder 20 %.
Les projets de création de sociétés de services doivent s'appuyer sur le développement d'une technologie innovante pour être éligibles.
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