JORF n°260 du 9 novembre 2001

Arrêté du 23 octobre 2001

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 octobre 2001 :

Mme Claudine Deprez, épouse Schmid, M. Jean-Jacques Poutrieux ;

M. Jean-Pierre Capelli, M. Marceau Kaub ;

M. Pierre Oliviero ;

M. Serge Vinet,

sont élus membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger pour la circonscription électorale de Berne, à l'issue du scrutin du 21 octobre 2001.