Arrêté du 23 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2001, sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre du Sénat :

M. Jean-François Picheral, titulaire, en lieu et place de M. Roger Hesling ;

Mme Annie David, suppléante, en lieu et place de M. Guy Poirieux ;