JORF n°266 du 16 novembre 2001

Arrêté du 23 octobre 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jacques Bordat, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 14 avril 2002.