JORF n°258 du 7 novembre 2000

Arrêté du 23 octobre 2000

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 95-1086 du 9 octobre 1995 fixant le statut particulier du corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts,

Arrête :

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Art. 1er. - En application du 1o de l'article 7 du décret du 9 octobre 1995 susvisé, la liste des diplômes de l'enseignement agricole d'un niveau au moins équivalent à celui du brevet d'études professionnelles agricole, option aménagement de l'espace, spécialité travaux forestiers, est établie comme suit :

Brevet de technicien agricole, option gestion et conduite de chantiers forestiers ;

Brevet de technicien agricole, option production forestière ;

Brevet de technicien agricole, option gestion forestière.

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Art. 2. - L'arrêté du 12 novembre 1996 fixant la liste des diplômes permettant l'accès par concours externe au corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application de l'article 7 (1°) du décret n° 95-1086. Abrogation de l'arrêté du 12 décembre 1996.

Fait à Paris, le 23 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée