JORF n°253 du 31 octobre 1998

Arrêté du 23 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1998, M. Buholzer (Jean-François), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 1999.