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JORF n°254 du 31 octobre 1997
Arrêté du 23 octobre 1997
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 80-664 du 18 août 1980 modifié portant création d'une indemnité d'entretien en faveur des élèves ingénieurs des études et techniques,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, créée par le décret du 18 août 1980 susvisé, est fixé à 3 120,50 F pour l'année 1997.
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Art. 2. - L'arrêté du 17 septembre 1996 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1997.
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LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS D'ENTRETIEN DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES,CREEE PAR LE DECRET 80664 DU 18-08-1980,EST FIXE A 3120,50FRS POUR L'ANNEE 1997.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-09-1996.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1997.
Fait à Paris, le 23 octobre 1997.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. de Kermadec-Courson