JORF n°254 du 31 octobre 1997

Arrêté du 23 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 1997,
considérant le caractère particulièrement attentatoire à la dignité humaine de certains récits (notamment les numéros 152 et 202) présentant comme risibles et dérisoires des scènes extrêmes de nature à choquer les mineurs qui pourraient acquérir cet ouvrage, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs l'ouvrage Les Meilleures Histoires drôles de Carlos, éditions Ramsay, Paris.