JORF n°254 du 31 octobre 1995
Arrêté du 23 octobre 1995
MME. MANDEL SYLVIE,EST NOMMEE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. ANCEL JOSEPH,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR;
MME. MARAIS MARIE-FRANCOISE,EST NOMMEE SUPPLEANT DU PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE MME. MANDEL SYLVIE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.