JORF n°254 du 31 octobre 1995

Arrêté du 23 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1995, M. Leger (Christian, Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Coutras (Gironde), en remplacement de M. Gambier (Pierre, René, Louis, Albert), démissionnaire.