JORF n°270 du 20 novembre 1992

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe au présent arrêté résultant d'accords réalisés dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées (1).


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Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe au présent arrêté résultant d'accords réalisés dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées (1).