JORF n°257 du 4 novembre 1992

Arrêté du 23 octobre 1992

Le ministre délégué à la coopération et au développement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 7 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 26 octobre 1992, aux fonctions de conseiller technique auprès du ministre délégué à la coopération et au développement de M. Georges Serre.

Art. 2. - Est nommé, à compter du 26 octobre 1992, conseiller technique auprès du ministre délégué à la coopération et au développement: M. Christian Szersnovicz.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN A COMPTER DU 26-10-1992,AUX FONCTIONS DE M. GEORGES SERRE,CONSEILLER TECHNIQUE.

A COMPTER DE LA MEME DATE,M. CHRISTIAN SZERSNOVICZ EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-04-1992.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 23 octobre 1992.

MARCEL DEBARGE