TEXTE TOTALEMENT ABROGE

SECTEUR CHEVALIN: NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION,DES REPRESENTANTS DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION,DES REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS ET DES REPRESENTANTS DES SALARIES DE LA FILIERE.

FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFIVAL.