Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 23 octobre 1990, Mlle Pelletier (Annie), syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation, est nommée membre suppléant (de M. Debray) de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre des représentants du personnel sédentaire.

NOMINATION DE MELLE. PELLETIER ANNIE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DE M. DEBRAY DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUSVISE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SEDENTAIRE.