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Arrêté du 23 octobre 1990

fixant le nombre maximum d'inscriptions à un tableau d'avancement (corps autonomes)

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué au budget en date du 23 octobre 1990, le nombre maximum d'inscriptions au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général du corps autonome des ingénieurs d'agriculture est fixé à deux au titre de l'année 1990.

Arrêté du 23 octobre 1990