JORF n°0300 du 26 décembre 2021

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Contributions financières et matérielles pour le fonctionnement du GIP OFDT

Résumé Chaque membre du GIP OFDT doit donner de l'argent et des ressources pour fonctionner de 2022 à 2024.

Annexe
Modalités contributives au fonctionnement annuel du GIP OFDT pour les exercices budgétaires 2022-2024

| MEMBRES DU GIP | CONTRIBUTION FINANCIÈRE | CONTRIBUTION MATÉRIELLE | | |---------------------------------------------------|----------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------| | Etat | Premier ministre (Mildeca) | Subvention pour charge de service public | | | Ministre chargé du travail | Participation 10 000 € | | | | Ministre chargé de la santé |Subvention ou financement d'études spécifiques| | | | Ministre chargé de la ville | Participation 10 000 € | | | | Ministre de la justice | | Mise à disposition d'1 ETP (2022-2023). Mise à disposition de données statistiques et administratives. | | | Ministre de l'intérieur | |Analyses toxicologiques par les laboratoires spécialisés de la police et de la gendarmerie nationale. Mise à disposition de données statistiques et administratives.| | | Ministre des affaires étrangères | | Soutien aux enquêtes menées à l'étranger | | | Ministre chargé du budget | | Analyses toxicologiques par le service commun des laboratoires. Soutien aux analyses concernant les jeux d'argent et de hasard | | |Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse| | Soutien aux enquêtes menées en collèges et lycées | | | Ministre chargé de la recherche | Participation 10 000 € | | | | Ministre de l'agriculture | | Soutien aux enquêtes menées en lycées agricoles | | | Ministre chargé des outre-mer | Participation 10 000 € | | | | Association | FNORS | |Contribution à des études spécifiques|


Historique des versions

Version 1

Annexe

Modalités contributives au fonctionnement annuel du GIP OFDT pour les exercices budgétaires 2022-2024

MEMBRES DU GIP

CONTRIBUTION FINANCIÈRE

CONTRIBUTION MATÉRIELLE

Etat

Premier ministre (Mildeca)

Subvention pour charge de service public

Ministre chargé du travail

Participation 10 000 €

Ministre chargé de la santé

Subvention ou financement d'études spécifiques

Ministre chargé de la ville

Participation 10 000 €

Ministre de la justice

Mise à disposition d'1 ETP (2022-2023). Mise à disposition de données statistiques et administratives.

Ministre de l'intérieur

Analyses toxicologiques par les laboratoires spécialisés de la police et de la gendarmerie nationale. Mise à disposition de données statistiques et administratives.

Ministre des affaires étrangères

Soutien aux enquêtes menées à l'étranger

Ministre chargé du budget

Analyses toxicologiques par le service commun des laboratoires. Soutien aux analyses concernant les jeux d'argent et de hasard

Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Soutien aux enquêtes menées en collèges et lycées

Ministre chargé de la recherche

Participation 10 000 €

Ministre de l'agriculture

Soutien aux enquêtes menées en lycées agricoles

Ministre chargé des outre-mer

Participation 10 000 €

Association

FNORS

Contribution à des études spécifiques