Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation de la convention constitutive de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre de l'intérieur, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre des outre-mer, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, en date du 23 novembre 2021, la convention constitutive modifiée le 28 juin 2021 du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies », dont un extrait figure ci-après, est approuvée.
1 version