JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 23 novembre 2021, l'arrêté du 26 mai 2021 portant nomination au Haut Conseil des nomenclatures est modifié comme suit :
Les noms : « Mme Béatrice Fremy » et « Mme Catherine Roy » sont remplacés par les noms : « Mme Bénédicte Frémy » et « Mme Valérie Bousson ».