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Arrêté du 23 novembre 2021

JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision de non-saisie des biens culturels de TOYEN prêts pour une exposition à Paris

Résumé Des œuvres d'art de TOYEN prêtées pour une exposition à Paris ne peuvent pas être confisquées pendant cette période.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 novembre 2021, les biens culturels de TOYEN (Marie Čermínová, dite - 1902-1980) suivants :

- Scaphandrier (Potápěč), 1926, huile sur toile, 86 × 64 cm, inv. : A001-2015-098 ;
- Le Rêve (Sen), 1937, huile sur toile, 80 × 100 cm, inv. : A001-2015-099 ;
- Na pokraji, charbon et pastel sur papier, 57, 5 × 39 cm, inv. : A001-2015-096,

appartenant à la Kunsthalle Praha, Prague, République tchèque,
prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « TOYEN. L'ÉCART ABSOLU » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 24 mars 2022 au 24 juillet 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2022 au 30 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 novembre 2021, les biens culturels de TOYEN (Marie Čermínová, dite - 1902-1980) suivants :

- Scaphandrier (Potápěč), 1926, huile sur toile, 86 × 64 cm, inv. : A001-2015-098 ;

- Le Rêve (Sen), 1937, huile sur toile, 80 × 100 cm, inv. : A001-2015-099 ;

- Na pokraji, charbon et pastel sur papier, 57, 5 × 39 cm, inv. : A001-2015-096,

appartenant à la Kunsthalle Praha, Prague, République tchèque,

prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « TOYEN. L'ÉCART ABSOLU » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 24 mars 2022 au 24 juillet 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2022 au 30 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.