Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 novembre 2020, l'arrêté du 15 décembre 1994 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances (NOR : INTF9400652A) est ainsi modifié :
Il est modifié par la disposition suivante :
« En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Natacha OGNIER, capitaine de police est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie. »
Il est inséré la disposition suivante :
« La mandataire suppléante exerce ses fonctions dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. »