JORF n°0292 du 3 décembre 2020

ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 octobre 2019 au 3 novembre 2019

Commune de Nice.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Communes de Mougins (2), Saint-André-de-la-Roche.

Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Breil-sur-Roya (2).

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019

Commune de Saint-Martin-du-Var.

Inondations et coulées de boue du 24 septembre 2020

Commune de Grasse.

Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020

Commune de Caille (2).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020

Commune de Tournefort (1).

Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020

Communes de Carros, Escragnolles (2), Gars (2), Mas (Le) (2).

Inondations par choc mécanique des vagues du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020

Commune d'Antibes (2).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020

Communes de Clans (1), Malaussène (1), Marie (1), Villars-sur-Var (2).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 4 octobre 2020

Communes de Roquebillière, Saint-Martin-Vésubie (1).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Commune de Brézilhac (1).

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020

Commune de Campuac (1).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 11 août 2020

Commune de Saint-Rémy (1).

DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020

Commune de Laurie (1).

Inondations et coulées de boue du 1er août 2020

Commune d'Andelat.

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020

Commune de Plémet (1).

Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2020 au 3 octobre 2020

Commune de Saint-Julien (1).

Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020

Commune de Lézardrieux (1).

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2020 au 4 octobre 2020

Commune de Chèze (La) (1).

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020

Commune de Lachau (1).

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2018 au 31 mai 2018

Commune de Saint-Ouen-du-Tilleul (1).

Inondations et coulées de boue du 10 février 2020 au 13 février 2020

Commune de Barneville-sur-Seine (3).

Inondations et coulées de boue du 11 août 2020

Commune de Montreuil-l'Argillé (3).

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2020

Commune d'Épernon (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020

Communes de Bordeaux, Tourne (Le).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020

Communes de Cazilhac, Poussan.

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2020

Commune de Rennes.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2020

Commune de Villeneuve-de-Marc (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2020

Commune de Roche-en-Régnier.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 juillet 2017 au 31 août 2017

Commune de Chaingy (2).

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2020

Communes de Laubert (2), Pelouse (1).

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020

Communes d'Angers, Sèvremoine.

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2020

Communes de Marigné-Peuton (1), Peuton (1), Simplé (2).

DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 11 août 2020

Communes de Bazoque (La) (1), Flers, Lande-Patry (La), Saint-Georges-des-Groseillers, Selle-la-Forge (La) (2).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 7 juillet 2020

Commune de Gouy-Saint-André (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2019 au 30 novembre 2019

Commune de Salies-de-Béarn (2).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 décembre 2019 au 13 décembre 2019

Commune de Monein (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019

Commune de Banca (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 avril 2020 au 15 juillet 2020

Commune de Châtillon-sur-Cluses (1).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 10 mai 2020

Commune de Choisy-en-Brie (4).

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 12 août 2020

Commune d'Houdan.

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2020

Commune de Lautrec.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2020

Commune de Saint-Tropez (3).

Inondations et coulées de boue du 24 septembre 2020

Commune de Montauroux (2).

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 janvier 2018 au 30 janvier 2018

Commune de Laroche-Saint-Cydroine (2).

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 11 août 2020

Communes de Ballainvilliers (1), Briis-sous-Forges (2), Saulx-les-Chartreux, Villejust (2).

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 12 août 2020

Communes de Courdimanche (1), Sagy (1).

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2020 au 10 novembre 2020

Communes des Abymes (Les), Baie-Mahault.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 novembre 2020 au 11 novembre 2020

Commune de Petit-Bourg.

Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2020

Commune de Sainte-Rose.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue du 27 août 2019

Commune de Rivière-Salée.

Inondations et coulées de boue du 31 octobre 2019

Communes de Rivière-Salée, Trinité (La).

Inondations et coulées de boue du 31 octobre 2019 au 1er novembre 2019

Commune de Rivière-Pilote.

Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2020 au 8 novembre 2020

Communes de Lorrain (Le), Marigot (Le), Sainte-Marie.

Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2020 au 11 novembre 2020

Commune de Gros-Morne, Marigot (Le), Robert (Le), Sainte-Marie, Trinité (La).


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 octobre 2019 au 3 novembre 2019

Commune de Nice.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Communes de Mougins (2), Saint-André-de-la-Roche.

Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Breil-sur-Roya (2).

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019

Commune de Saint-Martin-du-Var.

Inondations et coulées de boue du 24 septembre 2020

Commune de Grasse.

Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020

Commune de Caille (2).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020

Commune de Tournefort (1).

Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020

Communes de Carros, Escragnolles (2), Gars (2), Mas (Le) (2).

Inondations par choc mécanique des vagues du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020

Commune d'Antibes (2).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020

Communes de Clans (1), Malaussène (1), Marie (1), Villars-sur-Var (2).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 4 octobre 2020

Communes de Roquebillière, Saint-Martin-Vésubie (1).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Commune de Brézilhac (1).

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020

Commune de Campuac (1).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 11 août 2020

Commune de Saint-Rémy (1).

DÉPARTEMENT DU CANTAL

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020

Commune de Laurie (1).

Inondations et coulées de boue du 1er août 2020

Commune d'Andelat.

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020

Commune de Plémet (1).

Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2020 au 3 octobre 2020

Commune de Saint-Julien (1).

Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020

Commune de Lézardrieux (1).

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2020 au 4 octobre 2020

Commune de Chèze (La) (1).

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020

Commune de Lachau (1).

DÉPARTEMENT DE L'EURE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2018 au 31 mai 2018

Commune de Saint-Ouen-du-Tilleul (1).

Inondations et coulées de boue du 10 février 2020 au 13 février 2020

Commune de Barneville-sur-Seine (3).

Inondations et coulées de boue du 11 août 2020

Commune de Montreuil-l'Argillé (3).

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2020

Commune d'Épernon (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020

Communes de Bordeaux, Tourne (Le).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020

Communes de Cazilhac, Poussan.

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Inondations et coulées de boue du 13 août 2020

Commune de Rennes.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2020

Commune de Villeneuve-de-Marc (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 13 août 2020

Commune de Roche-en-Régnier.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 juillet 2017 au 31 août 2017

Commune de Chaingy (2).

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Inondations et coulées de boue du 13 août 2020

Communes de Laubert (2), Pelouse (1).

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020

Communes d'Angers, Sèvremoine.

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2020

Communes de Marigné-Peuton (1), Peuton (1), Simplé (2).

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

Inondations et coulées de boue du 11 août 2020

Communes de Bazoque (La) (1), Flers, Lande-Patry (La), Saint-Georges-des-Groseillers, Selle-la-Forge (La) (2).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 7 juillet 2020

Commune de Gouy-Saint-André (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2019 au 30 novembre 2019

Commune de Salies-de-Béarn (2).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 décembre 2019 au 13 décembre 2019

Commune de Monein (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019

Commune de Banca (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 avril 2020 au 15 juillet 2020

Commune de Châtillon-sur-Cluses (1).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 10 mai 2020

Commune de Choisy-en-Brie (4).

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulées de boue du 12 août 2020

Commune d'Houdan.

DÉPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2020

Commune de Lautrec.

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2020

Commune de Saint-Tropez (3).

Inondations et coulées de boue du 24 septembre 2020

Commune de Montauroux (2).

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 janvier 2018 au 30 janvier 2018

Commune de Laroche-Saint-Cydroine (2).

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

Inondations et coulées de boue du 11 août 2020

Communes de Ballainvilliers (1), Briis-sous-Forges (2), Saulx-les-Chartreux, Villejust (2).

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Inondations et coulées de boue du 12 août 2020

Communes de Courdimanche (1), Sagy (1).

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2020 au 10 novembre 2020

Communes des Abymes (Les), Baie-Mahault.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 novembre 2020 au 11 novembre 2020

Commune de Petit-Bourg.

Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2020

Commune de Sainte-Rose.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Inondations et coulées de boue du 27 août 2019

Commune de Rivière-Salée.

Inondations et coulées de boue du 31 octobre 2019

Communes de Rivière-Salée, Trinité (La).

Inondations et coulées de boue du 31 octobre 2019 au 1er novembre 2019

Commune de Rivière-Pilote.

Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2020 au 8 novembre 2020

Communes de Lorrain (Le), Marigot (Le), Sainte-Marie.

Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2020 au 11 novembre 2020

Commune de Gros-Morne, Marigot (Le), Robert (Le), Sainte-Marie, Trinité (La).