JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 29 janvier 2018 susvisé relatif au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance est ainsi modifié :
La ligne :
«

|Surveillant brigadier|11 %|11 %|11 %| |:-------------------:|:--:|:--:|:--:|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|Surveillant brigadier|11 %|23,10%|16,12%| |:-------------------:|:--:|:----:|:----:|

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 29 janvier 2018 susvisé relatif au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance est ainsi modifié :

La ligne :

«

Surveillant brigadier

11 %

11 %

11 %

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

Surveillant brigadier

11 %

23,10%

16,12%

».