JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 novembre 2018, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial sis 61, avenue du Président-Wilson à Cachan dans le Val-de-Marne, dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section L n° 77 et n° 78, section K n° 42, 44, 45 lot 1 et 46, section P n° 19 et section O n° 170 et 171, pour une contenance totale de 95 570 m2.
L'ensemble immobilier supporte les bâtiments immatriculés sous les numéros Chorus suivants : 163856/318794, 163856/363485, 163856/363604, 163856/363489, 163856/363476, 163856/438636, 163856/363497, 163856/438637, 163856/363471, 163856/363612, 163856/458004.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 novembre 2018, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial sis 61, avenue du Président-Wilson à Cachan dans le Val-de-Marne, dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section L n° 77 et n° 78, section K n° 42, 44, 45 lot 1 et 46, section P n° 19 et section O n° 170 et 171, pour une contenance totale de 95 570 m2.

L'ensemble immobilier supporte les bâtiments immatriculés sous les numéros Chorus suivants : 163856/318794, 163856/363485, 163856/363604, 163856/363489, 163856/363476, 163856/438636, 163856/363497, 163856/438637, 163856/363471, 163856/363612, 163856/458004.