JORF n°0276 du 29 novembre 2018

Arrêté du 23 novembre 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 novembre 2018, sont nommés membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics au titre des personnalités qualifiées :
En tant que personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée :
M. Benoît Lebrun, Mme Emmanuelle Levard-Guilbault et Mme Isabelle Sapet.
En tant que personnalités qualifiées en matière de finances publiques :
M. Pierre Dubourdieu, Mme Sophie Mahieux et M. Frank Mordacq.