JORF n°0287 du 9 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2017, M. SCREVE (Bertrand, Henri, Félix, Emile) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MASSONNAT (Jean-Paul) à la résidence de Roubaix (Nord).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2017, M. SCREVE (Bertrand, Henri, Félix, Emile) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MASSONNAT (Jean-Paul) à la résidence de Roubaix (Nord).