JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 novembre 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat :
Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics :
En qualité de représentant du ministre chargé du budget

- M. Alban HAUTIER, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire, en remplacement de M. Olivier MEILLAND ;
- Mme Elise DELAITRE, adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléante.

Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
En qualité de députés, sur proposition de l'Assemblée nationale

- Mme Jacqueline MAQUET, députée de la 2e circonscription du Pas-de-Calais, membre titulaire, en remplacement de Mme Audrey LINKENHELD ;
- M. Ian BOUCARD, député de la 1re circonscription du Territoire de Belfort, membre suppléant, en remplacement de M. François SCELLIER.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 novembre 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat :

Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics :

En qualité de représentant du ministre chargé du budget

- M. Alban HAUTIER, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire, en remplacement de M. Olivier MEILLAND ;

- Mme Elise DELAITRE, adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléante.

Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux

En qualité de députés, sur proposition de l'Assemblée nationale

- Mme Jacqueline MAQUET, députée de la 2e circonscription du Pas-de-Calais, membre titulaire, en remplacement de Mme Audrey LINKENHELD ;

- M. Ian BOUCARD, député de la 1re circonscription du Territoire de Belfort, membre suppléant, en remplacement de M. François SCELLIER.