Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 novembre 2016, la garantie de l'Etat est accordée au prêt d'un montant d'un milliard d'euros (1 000 000 000 €) octroyé par la Banque Européenne d'Investissement à la Société du Grand Paris en date du 11 avril 2016, dans les conditions mentionnées à la convention de garantie conclue entre l'Etat et la Banque européenne d'investissement, en date du 17 novembre 2016.