JORF n°0274 du 25 novembre 2016

Arrêté du 23 novembre 2016

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Mme Philippine Brygo est nommée conseillère parlementaire et société civile.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2016.

Harlem Désir