JORF n°0279 du 2 décembre 2015

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES POUR L'ANNÉE 2015
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http :// www. cnis. fr)

  1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
  2. A-Enquête d'initiative nationale

| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR
(*) voir liste
des sigles
ci-dessous| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------------------------------------------------------------| |Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)
(Année scolaire 2015-2016)|Ponctuelle | Depp |

Producteur

|SIGLE DU PRODUCTEUR| INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant | |-------------------|-----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------| | Depp |Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance|Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche|


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES POUR L'ANNÉE 2015

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http :// www. cnis. fr)

1. Enquête d'intérêt général et obligatoire

1. A-Enquête d'initiative nationale

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

(*) voir liste

des sigles

ci-dessous

Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)

(Année scolaire 2015-2016)

Ponctuelle

Depp

Producteur

SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE

le cas échéant

Depp

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche