JORF n°0276 du 28 novembre 2015

ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du ministre des finances et des comptes publics :
M. Sébastien Bakhouche, conseiller comptes publics ;
M. Etienne Duvivier, conseiller fiscal.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2015.

Michel Sapin