JORF n°0288 du 11 décembre 2012

Arrêté du 23 novembre 2012

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 novembre 2012, M. Romain Godet, administrateur principal des services du Sénat, est nommé maître des requêtes en service extraordinaire à compter du 1er janvier 2013.