JORF n°0280 du 3 décembre 2011

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 novembre 2011, M. Jean-Jacques Chevalier, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 novembre 2011, M. Jean-Jacques Chevalier, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile.