JORF n°0278 du 1 décembre 2010

Arrêté du 23 novembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 23 novembre 2010, la société anonyme d'habitations à loyer modéré L'Effort rémois, dont le siège social est situé à Reims (Marne), est autorisée à exercer ses compétences sur la région Ile-de-France.