JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Arrêté du 23 novembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 23 novembre 2009, l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2010 :
Remplacer : « 20 000 € : régie de Vienne » par « 10 000 € : régie de Vienne » ; « 47 860 € : régie de Bruxelles » par « 31 860 € : régie de Bruxelles » ; « 9 000 € : régie de Copenhague » par « 4 700 € : régie de Copenhague » « 17 000 € : régie d'Helsinki » par « 6 000 € : régie d'Helsinki » « 20 000 € : régie d'Athènes » par « 14 000 € : régie d'Athènes » ; « 15 000 € : régie de Budapest » par « 11 000 € : régie de Budapest » ; « 11 500 € : régie de Dublin » par « 9 500 € : régie de Dublin » « 50 000 € : régie de Tokyo » par « 30 000 € : régie de Tokyo » ; « 8 500 € : régie d'Oslo » par « 7 000 € : régie de d'Oslo » ; « 10 000 € : régie de La Haye » par « 7 000 € : régie de La Haye » « 12 000 € : régie de Lisbonne » par « 6 000 € : régie de Lisbonne » ; « 12 000 € : régie de Prague » par « 8 000 € : régie de Prague » ; « 8 000 € : régie de Bucarest » par « 5 000 € : régie de Bucarest » « 17 000 € : régie de Stockholm » par « 12 000 € : régie de Stockholm » ; « 47 000 € : régie de New-Delhi » par « 15 000 € : régie de New-Delhi » ; « 13 000 € : régie de Hanoï » par « 8 000 € : régie de Hanoï » « 4 000 € : régie de Tripoli » par « 4 500 € : régie de Tripoli »et « 8 500 € : régie de Nairobi » par « 7 500 € : régie de Nairobi ».