JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 2009, la liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― A compter du 2 novembre 2009, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef du bureau des partenariats professionnels à la direction générale de l'enseignement et de la recherche » est ajoutée.
II. ― A compter du 2 novembre 2009, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service formation et développement à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe » est supprimée.
III. ― A compter du 1er janvier 2010, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef du bureau de l'enseignement agricole au secrétariat général » est ajoutée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 2009, la liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est modifiée ainsi qu'il suit :

I. ― A compter du 2 novembre 2009, au a du I de l'article 1er :

La mention : « chef du bureau des partenariats professionnels à la direction générale de l'enseignement et de la recherche » est ajoutée.

II. ― A compter du 2 novembre 2009, au b du I de l'article 1er :

La mention : « chef du service formation et développement à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe » est supprimée.

III. ― A compter du 1er janvier 2010, au a du I de l'article 1er :

La mention : « chef du bureau de l'enseignement agricole au secrétariat général » est ajoutée.