Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 novembre 2009, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après :

A compter du 1er décembre 2009

A la cour administrative d'appel de Marseille :
M. Pocheron (Michel).

A compter du 1er janvier 2010

Au tribunal administratif de Paris :
M. Le Broussois (Nicolas).
A compter du 1er décembre 2009, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par Mme Paix (Evelyne), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille.