JORF n°282 du 4 décembre 2004

Arrêté du 23 novembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2004, Mlle Merlin (Christine), épouse Chabot, greffière du premier grade, est, à compter du 21 octobre 2004, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Tonneins, en remplacement de Mme Rouquette (Michèle), épouse Coste Louret.