JORF n°282 du 4 décembre 2004

Arrêté du 23 novembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2004, M. Mourot (Luc, François, Julien) est nommé notaire à la résidence de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), en remplacement de M. François (Marc, Régis, Gérard, Marie, Léon), démissionnaire.