JORF n°282 du 4 décembre 2004

Arrêté du 23 novembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2004, Mlle Bonin (Florence), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er décembre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Gassmann (Christine), épouse Verat.