A N N E X E I I
INFORMATIONS PORTEES SUR LES PARTIES A ET B DE LA CARTE D'IDENTIFICATION PAR RADIOFREQUENCE DES CARNIVORES DOMESTIQUES
Partie A de la carte d'identification par radiofréquence
des carnivores domestiques
Caractéristiques de l'animal :
Espèce ;
Nom de l'animal ;
Date de naissance ;
Type d'identification (insert ou tatouage) ;
Emplacement ;
Numéro(s) d'identification ;
Sexe ;
Type racial ;
Robe ;
Poil.
Propriétaire de l'animal :
Nom, adresse et numéro(s) de téléphone du propriétaire.
Déclaration de changement d'adresse d'un propriétaire.
Dernier pays de provenance.
Cession à titre onéreux ou non :
Nom, adresse et numéro(s) de téléphone du nouveau propriétaire ;
Date et accord de cession ;
Signature de l'ancien propriétaire ;
Signature du nouveau propriétaire.
Partie B de la carte d'identification par radiofréquence
des carnivores domestiques
Caractéristiques de l'animal :
Espèce ;
Nom de l'animal ;
Date de naissance ;
Type d'identification (insert ou tatouage) ;
Emplacement ;
Numéro(s) d'identification ;
Sexe ;
Type racial ;
Robe ;
Poil.
Vétérinaire ayant réalisé l'identification :
Signature et cachet du vétérinaire ayant réalisé l'identification ;
Nom et numéro du vétérinaire.
Propriétaire de l'animal :
Nom, adresse et numéro(s) de téléphone du propriétaire ;
Déclaration de changement d'adresse d'un propriétaire ;
Accord de communication des informations portées sur les parties A et B de la carte à un tiers afin de permettre au propriétaire de retrouver son animal.
Cession à titre onéreux ou non :
Nom, adresse et numéro(s) de téléphone du nouveau propriétaire ;
Date et accord de cession ;
Signature de l'ancien propriétaire ;
Signature du nouveau propriétaire ;
Accord de communication des informations portées sur les parties A et B de la carte à un tiers afin de permettre au propriétaire de retrouver son animal.
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