Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller social, exercées par M. Alain Lhostis, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller social, exercées par M. Alain Lhostis, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller social, exercées par M. Alain Lhostis, appelé à d'autres fonctions.