JORF n°289 du 13 décembre 2001

Art. 2. - Le a de l'article 18 de l'arrêté du 13 juillet 1994 susvisé est ainsi rédigé :

« a) Provenir de femelles donneuses satisfaisant aux conditions sanitaires fixées aux points 1 à 5 de l'article 8 ci-dessus. »


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Version 1

Art. 2. - Le a de l'article 18 de l'arrêté du 13 juillet 1994 susvisé est ainsi rédigé :

« a) Provenir de femelles donneuses satisfaisant aux conditions sanitaires fixées aux points 1 à 5 de l'article 8 ci-dessus. »