Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de la Vendée est autorisée à recourir aux emprunts suivants d'un montant maximal de :

176 000 Euro pour financer les travaux de modernisation et de remise en état de la porte-écluse du bassin à flot au port des Sables-d'Olonne ;

25 600 Euro pour financer le confortement de la pile d'extrémité de la jetée de la Galiote à l'île d'Yeu ;

71 700 Euro pour financer le complément de dragages 2000 au port des Sables-d'Olonne.

L'amortissement de ces emprunts, qui pourront être remboursés par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de ces emprunts sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.