JORF n°296 du 21 décembre 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 22 juillet 1999 dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne annexé au présent arrêté (1) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour la campagne 2001-2002, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

- aux négociants commercialisant cette appellation.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 22 juillet 1999 dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne annexé au présent arrêté (1) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour la campagne 2001-2002, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

- aux négociants commercialisant cette appellation.